Loi n° 54-12

portant approbation du Protocole et des Annexes précités et promulguée par le dahir n° 1-13-36 du ler joumada I 1434 (13 mars 2013) ;

Type

Loi

Numéro

54-12

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016
  portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres…
• Dahir n° 1-13-36 du 13 mars 2013
  

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