Dahir n° 1-13-36 du 13 mars 2013

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Type

Dahir

Numéro

1-13-36

Date

13 mars 2013

Première mention

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016
  portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres…
• Loi n° 54-12
  portant approbation du Protocole et des Annexes

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