N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 575
2) La période de notification ne comprendra ni le jour de sa réception ou le jour où celle-ci est réputée avoir été reçue, ni le jour où l'Assemblée doit avoir lieu et doit préciser l'ordre du jour provisoire, le lieu, l'heure et le jour de la réunion de la manière ci-dessus mentionnée ou de toute autre manière, s'il y a lieu, qui sera prescrite par une résolution adoptée par les actionnaires de l'Assemblée Générale, aux personnes qui aux termes des présents statuts sont habilitées à recevoir de telles notifications de la Banque, sous réserve qu'une réunion de l'Assemblée Générale, nonobstant le fait qu'elle soit convoquée avec un délai de préavis plus court que celui spécifié dans les présents Statuts, est censée etre dûment convoquée comme s'il en était ainsi décidé :
(a) dans le cas d'une réunion convoquée lors d'une Assemblée Générale annuelle, par la totalité des Représentants ayant le droit d'y assister et de prendre part au vote ; et (b) dans le cas de toute autre réunion, par une majorité des Représentants ayant le droit d'y assister et de prendre part au vote, cette majorité devant détenir au moins quatte-vingt-dix (90) pour cent de la valeur nominale des actions conférant ce droit.
3) L'omission involontaire de la notification de la convocation à une réunion à une personne habilitée à la recevoir ou la non réception de l'avis de convocation n'invalide pas les séances de cette réunion.
ARTICLE-19 Séances de l'Assemblée Générale 1) Toute question examinée à une Assemblée Générale extraordinaire ou à une Assemblée Générale annuelle est réputée spéciale à l'exception des questions visées aux alinéas (i), (iv), (v) et (vi) du paragraphe 1 de l'Article 17.
2) Aucune question ne sera examinée à une Assemblée Générale si le quorum n'est pas atteint au moment où l'Assemblée commence ses travaux. Sauf dispositions contraires des présents Statuts, le quorum de toute assemblée consiste en une majorité de Représentants agissant en qualité de mandataires des actionnaires détenant au moins soixante pour cent (60%) de la valeur nominale des actions émises de la Banque.