574 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
ii) nomme et révoque, sur recommandation du Conseil d'Administration, le Président et fixe sa rémunération ainsi que ses conditions de service ;
hi) nomme les Commissaires aux comptes et décide de leur mandat et de leur rémunération ;
iv) approuve les états financiers annuels, après examen du rapport des Commissaires aux comptes et adopte le rapport annuel de la Banque ;
y) choisit par une majorité de votes des actionnaires 1 'Etat sur le territoire duquel le siège sera situé, et, lorsque cela lui semble approprié, décide par un "vote affirmatif' des actionnaires d'au moins deux tiers des détenteurs des valeurs nominales des actions libérées, de transférer le siège de la Banque dans n'importe quel Etat africain.
vi) décide et autorise, sur recommandation du Conseil d'Administration, la répartition et/ou l'attribution des dividendes ;
vii) augmente ou réduit le capital autorisé de la Banque ;
viii) suspend les activités de la Banque ou y met un terme à l'occasion d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée conformément aux dispositions des Statuts;
ix) exerce les autres pouvoirs expressément conférés à l'Assemblée Générale dans les présents Statuts ; et x) examine toute question qui lui est soumise par le Conseil d'Administration.
2) Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 1 (ii) du présent Article, et en tant que mesure transitoire, le premier Président de la Banque est élu par la première Assemblée Générale sur recommandation d'un comité constitué par les actionnaires fondateurs.
ARTICLE-18 Notification des Assemblées générales 1) Toute Assemblée Générale doit étre convoquée avec un préavis de trente (30) jours au moins, notifié par écrit, et toute autre Assemblée Générale autre qu'une Assemblée Générale annuelle sera convoquée avec un préavis de quinze (15) jours au moins, notifié par écrit.