N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 573
CHAPITRE III ADMINISTRATION DE LA BANQUE
ARTICLE-16 Dispositions générales 1) Les actionnaires tiennent une assemblée annuelle (l'Assemblée Générale annuelle) et toutes autres réunions prévues par l'Assemblée Générale ou convoquées par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale à la demande des actionnaires détenteurs d'au moins un quart de la valeur nominale des actions émises par la Banque.
2) Toutes les Assemblées Générales autres que les Assemblées Générales annuelles sont appelées Assemblées Générales extraordinaires.
3) La première Assemblée Générale annuelle est convoquée par le Dépositaire provisoire tel que défini à l'article 44 (i) après avoir rempli la condition (i) de l'Article 43, à la date et au lieu déterminés par le Dépositaire provisoire.
4) lbut détenteur d'actions ordinaires a droit à un Représentant à l'Assemblée Générale.
5) Chaque Représentant exerce ses fonctions pour une période ou des périodes qu'il plaira à l'actionnaire l'ayant nommé de décider. Les Représentants exercent leur fonction sans percevoir de rémunération de la Banque.
6) Les actionnaires, à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés à chaque Assemblée Générale annuelle, élisent le Président de l'Assemblée Générale qu'ils choisissent parmi les Représentants des actionnaires de la catégorie "A" et de la catégorie "B" et le Vice-Président parmi tous les Représentants des actionnaires. Le mandat du Président et du Vice-Président de l'Assemblée Générale est d'un (1) an.
ARTICLE-17 Pouvoirs 1) L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs suivants:
i) sous réserve des dispositions des présents Statuts, nomme et révoque les Administrateurs et, sous réserve du paragraphe 13 de l'Article 23, fixe leur rémunération ;