N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 577
3) Le Président de l'Assemblée Générale peut à toute réunion s'assurer de l'opinion de l'Assemblée Générale au lieu de procéder à un vote formel, mais il exige un vote formel à la demande d'un ou de plusieurs des Représentants des actionnaires détenteurs d'au moins un dixième du pouvoir de vote total de tous les actionnaires ayant le droit de vote à la réunion. La demande de vote formel peut être retirée.
4) A moins qu'un vote formel ne soit demandé, une déclaration du Président de l'Assemblée Générale selon laquelle une résolution a été adoptée à l'unanimité ou par une majorité particulière ou n'a pas été adoptée et l'inscription de cette déclaration dans le livre contenant les procès verbaux des séances de la Banque, constitue une preuve irréfutable du nombre et de la proportion des votes exprimés en faveur ou contre cette résolution.
5) Si un vote formel est demandé expressément, il doit être effectué de telle manière que le Président de l'Assemblée Générale requiert et le résultat de ce vote est réputé être la résolution de la réunion au loura de laquelle ledit vote a été demandé.
b) En cas d'égalité de voix, le Président de l'Assemblée Générale au cours de laquelle le vote a été demandé a une voix prépondérante.
7) Aucune personne autre que le Représentant d'un actionnaire dûment inscrit et qui a payé toutes les sommes dues et payables pour le compte de la Banque n'est habilitée à assister aux réunions de l'Assemblée Générale ou à participer au vote sur toute question, soit personnellement soit par l'entremise de son mandataire. ou être prise en compte au titre du quorum à toute Assemblée Générale.
8) Les votes peuvent être effectués par un Représentant ou un mandataire. Le mandataire n'est pas tenu d'être un Représentant.
9) La nomination d'un mandataire se fait par un acte sous-seing privé ou sous toute autre forme approuvée par le Conseil d'A-dministration et doit être écrit de la main d'un fonctionnaire ou d'un fondé de pouvoirs dûment autorisé à agir au nom du Représentant ou de l'actionnaire qui le nomme ; mais tout actionnaire dont l'adresse, indiquée dans le registre des actionnaires, est à l'extérieur du pays où est situé le siège de la Banque, peut donner procuration à une personne par télécopieur œr par télégramme. L'acte ou le télégramme de nomination d'un mandataire peut contenir des instructions lui demandant de voter pour ou contre une résolution ou des résolutions particulière(s), mais à moins d'avoir reçu de telles instructions, le mandataire peut voter comme bon lui semble.