Décret n° 2-12-582 du 30 janvier 2013

fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile,

Type

Décret

Numéro

2-12-582

Date

30 janvier 2013

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 97 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-214 du 28 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société…
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-17-215 du 18 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme de l'administration et de la…
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Décret n° 2-06-82 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la modernisation des secteurs publics, tel que modifié et complété,

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