590 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
ARTICLE-34 Exercice financier L'exercice financier de la Banque commence le 1 er janvier et est clos le 31 décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice financier de la Banque qui commence à la date à laquelle la Banque démarre ses opérations et est clos le 31 décembre de l'année suivante.
ARTICLE-35 Rapport annuel La Banque publie chaque année un rapport sur ses opérations et activités. Le rapport annuel comprend les états financiers pour l'exercice financier précédent, y compris le bilan et le compte pertes et profits ainsi que le rapport correspondant des Commissaires au comptes.
ARTICLE-36 Indemnisation Le Président, chaque Vice-Président, et tout Administrateur, le Commissaire aux comptes, tout autre fonctionnaire, employé et agent de la Banque doit être indemnisé sur les actifs de la Banque de toute responsabilité ou dépenses encourue(s) par lui en assumant, dans l'exercice de ses fonctions, la défense de celle-ci dans toute procédure civile ou criminelle.
ARTICLE-37 Registre des actionnaires 1) Le Secrétaire Exécutif doit garder et tenir un registre des actionnaires qui reste ouvert au contrôle des actionnaires. Le registre des actionnaires doit contenir tous les détails que le Conseil d'Administration peut prescrire de temps à autre. Il doit être tenu au siège de la Banque ou en tout autre lieu déterminé par le Conseil d'Administration.
2) Le registre des actionnaires contient en particulier les éléments suivants :
i) les noms et adresses postales des actionnaires, un relevé des actions détenues par chacun d'eux, en précisant le numéro de chaque action et le montant versé par chaque actionnaire ;
ii) la date à laquelle tout porteur est inscrit dans le registre en qualité d'actionnaire, et iii) les détails de toute cession d'actions.
3) Afin de faciliter la cession d'actions, le Conseil d'Administration peut à tout moment nommer des agents chargés de la cession et de l'enregistrement des actions.