592 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
ARTICLE-42 Amendement 1) Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, toute disposition des présents Statuts peut être modifiée de temps à autre par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés à ladite Assemblée Générale.
2) Nonobstant toutes dispositions des présents Statuts, toute résolution adoptée à l'effet de modifier ou changer le but, les fonctions ou la structure fondamentale de la Banque tels que stipulés aux Articles 2, 4, 5, 7, 8, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25 et 30 ou à l'effet de fusionner, consolider ou dissoudre la Banque ou cesser ses opérations, nécessite une majorité des deux tiers au moins des voix des détenteurs de toutes les actions ordinaires émises, y compris une majorité de voix des détenteurs d'actions de la catégorie "A".
ARTICLE-43 Constitution de la Banque La Banque est considérée comme définitivement constituée uniquement lorsque :
i) les actions représentant un cinquième du capital-actions initial autorisé ont été souscrites et libérées conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'Article 9 par au moins dix (10) souscripteurs éligibles ;
ii) la première Assemblée Générale de la Banque a été convoquée conformément aux dispositions de l'Article 20 de l'Accord ; et iii) l'Assemblée Générale a élu les Administrateurs et nommé le premier Président et les Commissaires aux comptes de la Banque.
CHAPITRE VIII Dispositions transitoires Article-44 Dispositions transitoires En attendant la constitution définitive de la Banque conformément à l'Article 43 et le démarrage de ses opérations :