Décret n° 2-93-1011 du 20 janvier 1995

relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement,

Type

Décret

Numéro

2-93-1011

Date

20 janvier 1995

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 92 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 13 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 36-15
  relative à l'eau
• Décret n° 2-17-202 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de la santé LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 1994
  du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé est d’élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale en…
• Décret n° 2-17-203 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.
• Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;

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