Loi n° 36-15

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1

loi n° 36-15 relative

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 18

loi n° 36-15 relative à l'eau

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 92

loi n° 36-15 relative à l'eau.

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 35

loi n° 36-15 relative à l'eau promulguée par le dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment ses articles 41, 111, 113, 127 et 162 ;

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 36

loi n° 36-15 susvisée, à l'intérieur du périmètre de sauvegarde de Chtouka, il est procédé à la régularisation de la situation des prélèvements d'eau existants à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », qui n'ont pas encore fait l'objet de déclaration ou d'autorisat

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 37

loi n° 36-15 susvisée, les cas de prélèvement d'eau non autorisés ou dépassant le débit autorisé ou en dehors des plages horaires spécifiées, ou les cas de vols d'eau, la redevance additionnelle que le contrevenant doit payer est calculée sur la base de la redevance maximale appliquée à l'in

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 49

loi n° 36-15 sur l'eau. Cette loi intègre, notamment, un cadre juridique pour le dessalement de l'eau de mer, l'obligation de doter les agglomérations urbaines, de schémas directeurs d'assainissement liquide et la valorisation des eaux pluviales et des eaux usées. En outre, un plan national

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 8

loi n° 36-15 relative à l’eau, promulguée par le dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment les articles 90, 91, 92, 93 et 94 ;

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 9

loi n° 36-15 précitée, le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau est soumis au conseil d’administration de l’agence du bassin hydraulique pour adoption.

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 16

loi n° 36-15 relative à l’eau, promulguée par le dahir n° 1-16-113

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 21

loi n° 36-15 relative à l’eau.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 116

loi n° 36-15 relative à l’eau, promulguée par le dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016 ), notamment ses articles 72 à 77 ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 136

loi n° 36-15 sur l’eau, prévoit dans le cadre de son deuxième pilier ‘’ développement de l’offre’’, la réutilisation de 340 millions de m3/an d’eaux usées épurées. Le programme national d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées (PNA) élaboré en 2005, s’est fixé pour objectifs d’

BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 1

loi n° 36-15 relative à l’eau

BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 3

loi n° 36-15 relative à l’eau.

BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 94

BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 40

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 21

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 25

BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 22

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 60

BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 15

BO arabe n° 7476 du 22 janvier 2026, page 5

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 140

BO arabe n° 7481 du 9 février 2026, page 13

BO arabe n° 7481 du 9 février 2026, page 14

BO arabe n° 7491 du 16 mars 2026, page 74

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 36

loi n° 36-15 relative à l’eau, promulguée par le dahir n°l-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) notamment ses articles de 72 à 77 ; Vu la loi n° 86-12 sur les contrats de partenariat publicprivé, promulguée par le dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle que modifiée

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 5

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 9

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 10

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 11

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 123