Loi n° 05-23

modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.

Type

Loi

Numéro

05-23

Traduction française

BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 36-15
  relative à l'eau

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-16 du 10 février 2023
  portant promulgation de la loi n° 05-23 modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.
• Loi n° 36-15
  relative à l'eau
• Décret n° 2-23-244 du 7 mars 2024
  modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
• Décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009
  fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air, notamment ses article 8 et 11, ARRêTENT :
• Loi n° 13-03
  relative à la lutte contre la pollution de l’air;
• Dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003
  notamment ses articles 9 à 12 ;

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