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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7318 12 moharrem 1446 (18 juillet 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Eau.
Dahir n° 1-23-16 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 05-23 modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau. ... 2017
Lutte contre la pollution de l'air.
Décret n°2-23-244 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air. ........................................ 2017
Agrégation agricole. - Commercialisation directe des fruits et légumes.
Décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l’application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole. ...................................... 2021
TEXTES PARTICULIERS Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1568-24 du 6 hija 1445 (13 juin 2024) portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de caroubier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ............................................................ 2023
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1569-24 du 6 hija 1445 (13 juin 2024) portant agrément de la pépinière « OUTOUKART BRAHIM » pour commercialiser des plants certifiés d ’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ........... 2024