BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 1
loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l ’agrégation agricole
Loi n° 37-21
édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
- Type
- Loi
- Numéro
- 37-21
- Traduction française
- BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 3 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 329 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 13 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 3
loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
BO n° 7126 du 15 septembre 2022, page 34
loi n°37-21 relative à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, constitue une étape importante de la réforme des marchés de gros. Les mesures édictées par ladite loi permettront aux agrégateurs disposant d’unités de valorisation des
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 234
loi n°37.21, qui établit des mesures spéciales concernant la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole22, a été récemment adoptée (le 29 juillet 2021). Cette loi permet désormais aux agriculteurs disposant d’unités de conditionnement de fruits et
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 241
Loi n°37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole (promulguée par le Dahir n° 1-21-72 du 29 juillet 2021( : composée de six articles, cette nouvelle loi vise notamment à assouplir les conditions d
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 338
loi n°37-21 relative à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole. Les dispositions de cette loi autorisent en effet les agrégateurs dotés d’unités de valorisation des fruits et légumes à procéder à la vente directe de leurs produits,
BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 1
loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole
BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 7
loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 8
loi précitée n°37-21 ;
BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 9
loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, promulguée par le dahir n°1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article premier ;
BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 10
loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, promulguée par le dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 3 ;
BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 12
loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, promulguée par le dahir n°1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 4 ;