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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Agrégation agricole. – Mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes.
Dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l ’agrégation agricole. ......................................................... 2505
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif aux secteurs des fruits frais et des produits maraichers.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2775-21 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais. ................................................ 2506
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2778-21 du 19 rabii I 1443 (26 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraichers. ................................. 2506
Code des douanes et impôts indirects.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2807-21 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) complétant la liste des produits cités au tableau des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transformations ont eu lieu ...... 2506
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2516 -21 du 29 rabii I 1443 (5 novembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 2507
Pages { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-dixième année – N° 7044 26 rabii II 1443 (2 décembre 2021) ISSN 0851 - 1217