BO n° 7044 du 2 décembre 2021

Édition de traduction officielle (français) · 41 pages · 11 actes publiés

Numéro

7044

Date

2 décembre 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7044 du 2 décembre 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-21-72 du 14 juillet 2021 · page 3
  portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
• Loi n° 37-21 · page 3
  édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
• Arrêté n° 2775-21 du 25 octobre 2021 · page 4
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais.
• Arrêté n° 2778-21 du 26 octobre 2021 · page 4
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraichers.
• Arrêté n° 2807-21 du 28 octobre 2021 · page 4
  complétant la liste des produits cités au tableau des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transformations ont eu lieu.
• Arrêté n° 2516-21 du 5 novembre 2021 · page 5
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 3295-21 du 10 novembre 2021 · page 7
  relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya.
• Arrêté conjoint n° 1843-21 du 13 juillet 2021 · page 9
  autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar Boutalha» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté n° 168-01 du 17 janvier 2001 · page 10
  autorisant l’association ATIL Micro-Crédit à exercer les activités de micro-crédit ;
• Décision n° 108 du 25 octobre 2021 · page 10
  portant retrait d’agrément d’exercer les activités de micro-crédit à l’association ATIL Micro- Crédit.
• Décision n° 69-21 du 4 novembre 2021 · page 11
  relative à l’émission « Les Matins Luxe » diffusée par le service radiophonique « Luxe Radio » édité par la société « Radioveille ».

Pages

• Page 1 Pages PagesPages
• Page 2 Délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya.
• Page 3 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2775-21 du 18 rabii I…
• Page 5 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2516-21 du 29 rabii I 1443 (5 novembre 2021) modifiant et…
• Page 6 * * * Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعمومبالدرهم…
• Page 7 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 8 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 9 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 10 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 108 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant retrait d’agrément d’exercer les…
• Page 11 CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°69-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) relative à…
• Page 12 Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a adressé à la société « Radioveille », en date du 28 octobre…
• Page 13 Déclare que la société « Radioveille » éditrice du service radiophonique « Luxe Radio » n’a pas respecté les dispositions…
• Page 14 Décision du Conseil de la concurrence n° 32/D/21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant le règlement…
• Page 15 « En cas de vacance du poste de Président, le vice- « président dont la nomination dans cette fonction est la plus « ancienne…
• Page 16 « Article 24 (1er alinéa). – En application des dispositions « du 3éme alinéa de l’article 14 de la loi n° 20-13, le Conseil «…
• Page 17 « Article 33. – Le Président désigne par roulement .........
• Page 18 « Article 59. – En application........…deux Chambres « du Parlement.
• Page 19 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Saisine de la Chambre des conseillers :
• Page 20 Pour le Conseil, la caractérisation d’une classe moyenne ne saurait être uniquement un exercice statistique mais devrait être…
• Page 21 L’étude comprend trois parties :
• Page 22 dans les organisations. C’est l’ère des « cols blancs » et de la « technostructure » dans les grandes entreprises modernes…
• Page 23 Par ailleurs, il s’avère que les membres des ménages de la classe moyenne mènent une vie beaucoup plus saine et plus productive…
• Page 24 Encadré 3 : Les classes moyennes dans le monde La classe moyenne, définie comme les personnes dont les dépenses sont incluses…
• Page 25 de cette valeur et de corriger l’influence des valeurs extrêmes, le HCP adopte deux définitions distinctes : (i) une définition…
• Page 26 Au-delà de la classe moyenne, la classe modeste de la population s’est rétrécie durant la première période, mais sa proportion…
• Page 27 niveau de subsistance et est donc capable d’épargner et de consommer des biens non essentiels ; et (iii) la classe moyenne…
• Page 28 un risque que la classe moyenne définie en termes relatifs soit pauvre en termes absolus, notamment dans certains pays à faible…
• Page 29 Partie II : Voies et moyens de renforcement et d’élargissement de la classe moyenne au service du développement économique et…
• Page 30 Pour ce qui est des transferts sociaux, ceux-ci étaient équivalents à 9,6% des dépenses d’un ménage de la classe moyenne, contre…
• Page 31 Les expériences internationales révèlent que la conception de politiques efficaces pour lutter contre l’informalité demeure…
• Page 32 qui menace à terme les équilibres financiers, etc. Dans le cas du Ramed, celui-ci se caractérise par une insuffisance…
• Page 33 concentration des exportations sur quelques produits de base ; (v) augmenter le vivier de talents sur le marché du travail…
• Page 34 Graphique 18 : Part des scolarisés dans le secteur privé en 2014, par catégorie sociale (%) Données : HCP Les charges…
• Page 35 La mobilité motorisée constitue de même une condition préalable pour soutenir l’essor souhaité des classes moyennes car elle…
• Page 36 l’expérience professionnelle et par le manque d’incitations pour le passage à l’acte d’apprentissage. Les opportunités pour le…
• Page 37 7. Emergence d’une classe moyenne rurale Au regard de la taille importante de la population rurale au Maroc, l’établissement…
• Page 38 Au niveau des emplois conventionnels, la transformation digitale induit un changement des méthodes de travail telles que…
• Page 39 • Facilitant la mise en place de cursus dédiés ou l’adaptation des cursus existant d’éducation et de formation professionnelle…
• Page 40 21. Introduire davantage d’équité entre la fiscalité du travail et celle du capital. Appliquer de manière équitable l’impôt sur…
• Page 41 33. Mettre en place et généraliser des systèmes digitaux de facturation connectés à la direction générale des impôts pour…