Arrêté n° 2807-21 du 28 octobre 2021

complétant la liste des produits cités au tableau des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transformations ont eu lieu.

Type

Arrêté

Numéro

2807-21

Date

28 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2775-21 du 25 octobre 2021
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais.
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Arrêté n° 2778-21 du 26 octobre 2021
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraichers.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

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