Nº 7044 – 26 rabii II 1443 (2-12-2021) BULLETIN OFFICIEL 2511
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1843-21 du 2 hija 1442 (13 juillet 2021) autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar Boutalha» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Talhamar Boutalha » n° 2018/DOE/080 signée le 16 joumada II 1441 (11 février 2020) entre la société « TALHAMAR SNC » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « TALHAMAR SNC » n° 5, Rahma V, Dakhla.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Deux (2) hectares Borne Latitude Longitude B1 23° 50'39,3958'' N 15°49'44,2985'' W B2 23° 50'34,9476'' N 15°49'39,1436'' W B3 23° 50'32,5766'' N 15°49'41,5614'' W B4 23° 50'37,0252'' N 15°49'46,7162'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– l’huître creuse « Crassostrea gigas » ;
– la palourde « Ruditapes decussatus ».
- Technique des poches sur des tables pour l’huître creuse ;
- Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) pour la palourde.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.