2512 BULLETIN OFFICIEL Nº 7044 – 26 rabii II 1443 (2-12-2021)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 108 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant retrait d’agrément d’exercer les activités de micro-crédit à l’association ATIL Micro- Crédit.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 52, 53, 144, 145 et 178 ;
Vu la loi n° 50-20 relative à la microfinance, promulguée par le dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 168-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) autorisant l’association ATIL Micro-Crédit à exercer les activités de micro-crédit ;
Vu la décision de déferrement de l’association ATIL Micro-Crédit devant la commission de discipline des établissements de crédit notifiée à l’association ATIL Micro- Crédit en date du 25 février 2019 ;
Après avis de la commission de discipline des établissements de crédit émis lors de sa réunion tenue le 20 mai 2021 et notifié à l’association ATIL Micro-Crédit en date du 1er septembre 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à l’association ATIL Micro-Crédit, dont le siège social est sis à Tétouan, avenue El Wahda, n° 20, l’agrément d’exercer les activités de Micro- Crédit.
ART. 2. – L’association ATIL Micro-Crédit cesse, de droit, d’exercer ses opérations, en qualité d’association de micro-crédit, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – L’association ATIL Micro-Crédit est liquidée conformément aux dispositions de l’article 145 de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 4. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021).
abDellatIF JOUahRI.