Décision n° 108 du 25 octobre 2021

portant retrait d’agrément d’exercer les activités de micro-crédit à l’association ATIL Micro- Crédit.

Type

Décision

Numéro

108

Date

25 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Loi n° 50-20
  complétant la loi n° 103-12 relative aux etablissements de crédit et organismes assimilés, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des…
• Dahir n° 1-21-76 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance LOUANGE A DIEU SEUL !
• Arrêté n° 168-01 du 17 janvier 2001
  autorisant l’association ATIL Micro-Crédit à exercer les activités de micro-crédit ;

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