Pages Pages2504 BULLETIN OFFICIEL Nº 7044 – 26 rabii II 1443 (2-12-2021)
Délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 3295-21 du 4 rabii II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya................................... 2509
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation d’une ferme aquacole.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1843-21 du 2 hija 1442 (13 juillet 2021) autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar Boutalha » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............... 2510
Association Atil Micro-Crédit. – Retrait d'agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 108 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant retrait d’agrément d’exercer les activités de microcrédit à l’association ATIL Micro-Crédit ....... 2512
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 69-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021). .......................................... 2513
CONSEIL DE LA CONCURRENCE Décision du Conseil de la concurrence n° 32/D/21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant le règlement intérieur du Conseil de la concurrence. ........................................... 2516
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la saisine de la Chambre des conseillers :
Renforcer et élargir la classe moyenne au Maroc :
Enjeux et voies pour une classe moyenne qualifiée, épanouie et entreprenante ................ 2521