BO Maroc

Décision n° 32 du 30 juin 2011

30, Avenue des Forces Armées Royales Casablanca DAR SALAF S.A Arrêté n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) 207, Boulevard Zerktouni - Casablanca OMNIUM FINANCIER POUR L’ACHAT A CREDIT « FINACRED » Arrêté n° 1094-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) 18, Rue de Rocroy, Belvéd

Type
Décision
Numéro
32
Date
30 juin 2011
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 49 · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 49

Décision du Gouverneur n° 32 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) 30, Avenue des Forces Armées Royales Casablanca DAR SALAF S.A Arrêté n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) 207, Boulevard Zerktouni - Casablanca OMNIUM FINANCIER POUR L’ACHAT A CREDIT « FINACRED » Arrêté n° 1094-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) 18…

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 69

décision du gouverneur de Bank A I-Maghrib n° 32 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) portant agrément de la société « Cetelem » en qualité de société de financement suite à l'opération de fusion-absorption avec la société «BMCI Crédit Conso» et à la prise de son contrôle par la « Banque marocaine pour le commerce et…

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 2

Décision du Conseil de la concurrence n° 32/D/21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant le règlement intérieur du Conseil de la concurrence

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 14

Décision du Conseil de la concurrence n° 32/D/21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant le règlement intérieur du Conseil de la concurrence.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 106

décision du Conseil de la concurrence n°32/D/21 promulguée le 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) B.O n°7044 du 26 Rabii II 1443 (2 décembre 2021), prévoir une nouvelle section chargée de l’élaboration du rapport annuel.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 107

décision du Conseil de la concurrence n°32/D/21 susmentionnée, notamment les relations du Conseil avec les autres instances de régulation sectorielles, telles que prévues par le 2ème alinéa de l’article 5 et l’article 8 de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence.

BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 111

décision du Conseil de la concurrence n°32/D/21, promulguée le 9 ramadan 1442 (22 avril 2021)34, prévoit la création d’une nouvelle section chargée de l’élaboration du rapport annuel.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.