Décision n° 24

dont l’objet est l’exonération de 35 bénéficiaires de recasement dans le lotissement de « Moulouiya » du paiement de la taxe sur les opérations de construction, évaluée à 166.494,00 DH. De surcroit, il a été constaté que la commune n’a pris aucune mesure à l’encontre d’un certa

Type: Décision
Numéro: 24
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1044 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1044

décision n° 24, dont l’objet est l’exonération de 35 bénéficiaires de recasement dans le lotissement de « Moulouiya » du paiement de la taxe sur les opérations de construction, évaluée à 166.494,00 DH. De surcroit, il a été constaté que la commune n’a pris aucune mesure à l’encontre d’un certa

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BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 49

Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 24 du 09 décembre 2009 29, Boulevard Moulay youssef - Casablanca

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