BO Maroc

Arrêté n° 994-96 du 16 mai 1996

modifié et complété par l’arrêté n° 549-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) et par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 24 du 09 décembre 2009 29, Boulevard Moulay youssef - Casablanc

Type
Arrêté
Numéro
994-96
Date
16 mai 1996
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 49 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 49

Arrêté n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996), modifié et complété par l’arrêté n° 549-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) et par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 24 du 09 décembre 2009 29, Boulevard Moulay youssef…

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 81

arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement ;

Textes cités avec cet acte

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