N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 501
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 82 du 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018) portant nouvel agrément de la société « NAPS » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26, 34 et 52 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) portant agrément de la société « M2M SPS » en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion ;
Vu le procès-verbal de délibération de l’assemblée général extraordinaire de « M2M SPS » du 2 juillet 2014 actant le changement de la dénomination de la société « M2M SPS » à la société « NAPS » ;
Vu la demande formulée par la société « NAPS » en date du 6 avril 2017 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 19 janvier 2018 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 24 janvier 2018,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société « NAPS », sise à Casablanca, n°16, rue Abdelhak Ben Mehyou, en qualité d’établissement de paiement.
ART. 2. – Est abrogée la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) portant agrément de la société « M2M SPS » en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion.
ART. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 83 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant nouvel agrément de la société « SALAFIN » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34, 42, et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 158-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 549-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « TASLIF » en qualité de société de financement ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société «SALFIN » en date du 17 août 2018 suite à la fusion-absorption de la société « TASLIF » par la société « SALAFIN » ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société «TASLIF» en date du 17 août 2018 après le changement de contrôle pour le compte du groupe « SANLAM » ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 29 novembre 2018 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 30 novembre 2018,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société «SALAFIN », sise à Casablanca, Zénith Millenium, Immeuble n° 8, Sidi Maârouf, pour continuer à exercer ses activités en qualité de société de financement suite à sa fusion-absorption de la société « TASLIF » après l’octroi à cette dernière un nouvel agrément après le changement de contrôle en faveur du groupe « SANLAM ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.