502 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 81 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) portant nouvel agrément de la « Banque populaire Fès-Meknès » en qualité de banque.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 42 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1234-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire de Fès-Taza ;
Vu la demande d’agrément formulée par la Banque Centrale Populaire en date du 18 novembre 2018, suite à l’opération de fusion-absorption de la « Banque Populaire Meknès » par la « Banque populaire Fès-Taza » ;
Vu la décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 21 décembre 2018 pour modifier la dénomination de « Banque populaire Fès-Taza » par « Banque populaire Fes-Meknès » ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la Banque Centrale Populaire en date du 21 décembre 2018 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 24 décembre 2018,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé à la « Banque Populaire Fès –Meknès », sise à angle avenue des FAR et rue Charif Arradi, ville Neuve de Fès un nouvel agrément pour continuer à exercer ses activités en qualité de banque suite à l’opération de fusion-absorption de la « Banque Populaire Meknès » par la « Banque populaire Fès-Taza ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.