N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 503
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Migration et marché du travail
Conformément à l'article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un rapport sur la migration et le marché du travail.
Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission permanente chargée de l'emploi et des relations professionnelles l'élaboration dudit rapport et de son avis.
Lors de sa 92ème session ordinaire, tenue le 30 novembre 2018, l'Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté, à la quasi-unanimité (une seule abstention), le rapport intitulé « migration et marché du travail », dont est extrait le présent avis.
Contexte
La migration a marqué la construction des sociétés et le développement des nations depuis l'existence de l'humanité et reste largement favorisée par les différentiels de développement, les disparités démographiques croissantes, les effets des changements climatiques ainsi que les nouvelles forces politiques et économiques.
L'évolution récente de la migration a connu des changements quant à sa nature et son intensité. Elle pourrait s'accroître davantage dans l'avenir, en particulier au niveau régional, du fait de la croissance démographique, de la multiplication des zones de catastrophes naturelles, de conflits et d'instabilités, ainsi que des arrangements régionaux facilitant la libre circulation des biens et personnes, y compris la mobilité de la main d'œuvre.
En Afrique, la migration s'opère principalement à l'intérieur du continent, elle est à 80% une migration intra-africaine. Les personnes se déplacent essentiellement dans leurs sous-régions.
Le Maroc présente un intérêt particulier compte tenu de ses évolutions en termes de développement économique, de sa politique en faveur des migrants ainsi que de sa position géographique. Il constitue à la fois un pays d'émigration, de transit ainsi qu'une terre d'immigration.
Son processus d'intégration en Afrique d'une manière globale et en Afrique de l'Ouest d'une manière spécifique devrait entraîner une évolution du commerce des biens et services et une augmentation du nombre de migrants issus d'Afrique subsaharienne.
Le Maroc a pris plusieurs initiatives et mesures dans le cadre de sa politique migratoire. Celle-ci devrait s'inscrire dans un cadre global assurant la cohérence et de la pertinence vis-à-vis des enjeux du Maroc et des objectifs de son implication dans le développement économique, social et environnemental en Afrique, notamment en termes de compétitivité, de formation et du marché du travail.
Compte tenu de ce contexte et conscient de l'engagement du Maroc à l'échelle africaine, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), s'est autosaisi au sujet de « la migration et le marché du travail ».
Objet et méthodologie de l'auto-saisine
En raison de l'importance du sujet de la migration et de sa forte articulation avec le marché du travail, il parait nécessaire pour le Conseil, de participer au débat y afférent et de contribuer à l'élaboration d'une vision à la fois globale et cohérente en matière de migration.
Le Conseil souhaite à travers cette réflexion faire le point sur l'état de la migration au Maroc, ses réalisations, ses limites et ses impacts, principalement sur le marché du travail, et proposer de nouvelles pistes pour une intégration durable des migrants contribuant ainsi au développement et à la prospérité du Maroc et des pays de provenance.
Pour la réalisation de ce rapport, le Conseil tire profit de sa composition plurielle, de sa représentativité de la société civile organisée et de sa démarche participative. La méthodologie est basée sur une approche interactive entre diagnostic, analyse et recommandations stratégiques et opérationnelles.
La réalisation des recommandations s'est appuyée sur un benchmark international pour identifier les meilleures pratiques en termes d'insertion des migrants.
Il convient de souligner que ce rapport traite de la problématique de la migration au Maroc en donnant un aperçu sur la corrélation entre la migration et le marché du travail.
Cadre référentiel
Le Conseil Economique, Social et Environnemental considère que la question de la migration revêt une grande importance au niveau de la plus haute autorité de l'Etat, non seulement sur le plan national mais aussi à l'échelle continentale.
Le cadre de référence adopté par le CESE pour la réalisation de cette auto-saisine comprend le droit international relatif aux droits de l'Homme ainsi que les instruments internationaux et régionaux en matière de migration.
Le CESE se réfère aussi dans son analyse à la Constitution du Royaume du Maroc, au Référentiel de la Charte Sociale du Conseil et à la Stratégie Nationale d'Immigration et d'Asile. Il se base également sur les considérants suivants : • l'Union Africaine a confié à Sa Majesté le Roi Mohammed VI le mandat de « Leader de l'Union Africaine sur la Question de la Migration » lors de son 28ème Sommet, tenu les 30 et 31 janvier 2017 à Addis-Abeba ; • l'« Agenda Africain pour la Migration » soumis par le Souverain au 30ème Sommet de l'Union Africaine le 29 janvier 2018, constitue une voie et une base fondamentale pour orienter la mise en œuvre du Pacte Mondial pour des Migrations sûres, ordonnées et régulières ;