500 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................
« – Master's degree in the speciality « architecture of « buildings and constructions » qualification of architect, « délivré par Kharkiv national university of civil engineering « and architecture - Ukraine - le 30 juin 2016, assorti de la « qualification of bachelor of architecture, délivrée par la « même université - le 22 janvier 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6755 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 79 du 6 rabii II 1440 (14 décembre 2018) portant nouvel agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité d'établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26, 34 et 52 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 732-02 du 11 safar 1423 (25 avril 2002) portant agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité de société de financement ;
Vu l'arrêté du ministère des finances et de la privatisation n° 1044-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) portant agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité de société de financement, après le changement du lieu de son siège social ;
Vu la demande formulée par la société « Centre monétique interbancaire » en date du 20 janvier 2018 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 11 juin 2018 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 17 juillet 2018,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé, à compter de la date d'entrée de la présente décision en vigueur, un nouvel agrément à la société « Centre monétique interbancaire », sise à Casablanca, n° 8, angle avenue Moulay Rachid et rue Bab el Mansour, en qualité d'établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus aux paragraphes 2,3 et 4 du 1) de l'article 16 de la loi susvisée n° 103-12.
Est retiré à compter de la même date l'agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité de société de financement.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii II 1440 (14 décembre 2018).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 80 du 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018) portant nouvel agrément de la société « BARID CASH » en qualité d'établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu le décret n° 2-13-396 du 23 rejeb 1434 ( 3 juin 2013 ) autorisant Barid Al Maghreb à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A.», une société filiale anonyme dénommée « BARID CASH » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 46 du 4 chaoual 1435 ( 1er août 2014 ) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande formulée par la société « Barid Cash » en date du 1er août 2017 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 28 juin 2018 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 17 juillet 2018,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément en qualité d'établissement de paiement à la société « Barid Cash », sise à Casablanca, n° 202, Boulevard Brahim Roudani, pour exercer les activités prévues au paragraphe 1) de l'article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018).
ABDELLATIF JOUAHRI.