Décision n° 79 du 14 décembre 2018

portant nouvel agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité d'établissement de paiement.

Type

Décision

Numéro

79

Date

14 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 80 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 732-02 du 25 avril 2002
  modifié et complété par l’Arrêté n°1044-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) Espace porte d’Anfa, 8, Angle Bd d’Anfa et Avenue Moulay Rachid - 20050 Casablanca…
• Arrêté n° 1044-03 du 29 mai 2003
  Espace porte d’Anfa, 8, Angle Bd d’Anfa et Avenue Moulay Rachid - 20050 Casablanca INTERBANK Arrêté n° 2963-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) 26, Rue…
• Décision n° 8
  du 26 juillet 2006 qui stipule expressément que les panneaux sont de vision bilatérale.
• Décision n° 80 du 31 décembre 2018
  en ce qui concerne la société « A », l’article 16 de la décision n° 245 pour la société « B » et l’article 14 du cahier des charges approuvé le 14 mars 2011…
• Décret n° 2-13-396 du 3 juin 2013
  autorisant Barid Al-Maghrib à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A. », une société filiale anonyme dénommée « Barid Cash » ;
• Décision n° 46
  du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

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