Décret n° 2-13-396 du 3 juin 2013

autorisant Barid Al-Maghrib à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A. », une société filiale anonyme dénommée « Barid Cash » ;

Type

Décret

Numéro

2-13-396

Date

3 juin 2013

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 70 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 46
  du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
• Décision n° 47 du 1er août 2014
  du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux
• Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
  les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente…
• Décision n° 14 du 3 mai 1979
  du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :

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