BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1020
décision d’autorisation n° 8 du 26 juillet 2006 qui stipule expressément que les panneaux sont de vision bilatérale.
Décision n° 8
du 26 juillet 2006 qui stipule expressément que les panneaux sont de vision bilatérale.
- Type
- Décision
- Numéro
- 8
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1020 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 80
décision en vigueur, un nouvel agrément à la société « Centre monétique interbancaire », sise à Casablanca, n° 8, angle avenue Moulay Rachid et rue Bab el Mansour, en qualité d'établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus aux paragraphes 2,3 et 4 du 1) de l'article 16 de la loi…