N' 6344 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1093
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 44 du 4 chaoual 1435 (1°' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 45 du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la « Banque Marocaine pour le commerce et l'industrie ».
\ ALI DE BANK AL-MAGIIRIB, LE WALL DE BANK AL-MAGIIRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 36;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « RA M A PAR » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande d'agrément formulée par « Cash Plus S.A » en date du 22 avril 2014 pour la restructuration de son capital et les documents complémentaires remis en date du 4 juin 2014 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 18 juillet 2014,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La société de transfert de fonds « Cash Plus S.A », dont le siège social est sis 1, rue des Pléiades, quartier des hôpitaux, Casablanca, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds suite à la restructuration de son capital et son ouverture au « fonds Méditerrània Capital II Sicav ».
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1435 (1' août 2014).
ABDELLATIF
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 35;
Vu la décision du gouverneur de Bank A I-Maghrib n° 32 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) portant agrément de la société « Cetelem » en qualité de société de financement suite à l'opération de fusion-absorption avec la société «BMCI Crédit Conso» et à la prise de son contrôle par la « Banque marocaine pour le commerce et l'industrie » ;
Vu la demande d'agrément formulée, en date du 27 mai 2014, par la « Banque marocaine pour le commerce et l'industrie » et « BMCI Crédit Conso » en vue de leur fusionabsorption et les documents complémentaires remis en date du 4 juillet 2014
Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 18 juillet 2014,
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER. La « Banque marocaine pour le commerce et l'industrie », dont le siège social est sis 26, Place des Nations Unies, Casablanca, est agréée en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la société « BMCI Crédit Conso ».
ART. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1435 (1" août 2014).
ABDEI I ATH: JOUAIIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6342 du 21 joumada 1 1436 (12 mars 2015).« Bulletin officiel » n° 6342 du 21 joumada 11436 (12 mars 2015).