1092 BULLETIN OFFICIEL N" 6344 28 joumada 11436 (19-3-2015)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 287-15 du 12 rabii II 1436 (2 février 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LI, MINISTRI t)1 L'I,NSEIGNEMI,NT SUPERILLJR, DL: LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 15 janvier 2015, AR RÈTE
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. -- La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou «d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu'il suit « - M aster of science MSc en architecture, délivré « par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne « Suisse le 5 octobre 2013. »
A RT. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rabii 11 1436 (2 février 2015).
LAIICEN DAOUDI.
Décision du Wali de Bank A I-Maghrib n° 43 du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing ».
LE WALI DE BANK AL-MAGIIRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). notamment ses articles 27 et 36;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1599-01 du 4 joumada I 11422 (24 août 2001) portant agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing », après changement du lieu du siège social ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société « Crédit du Maroc Leasing » en date du 17 février 2014 en vue d'étendre son activité aux opérations d'affacturage et les documents complémentaires remis en date du 24 juin 2014 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 18 juillet 2014,
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER. — La société « Crédit du Maroc Leasing » dont le siège social est sis à Casablanca, 201, Boulevard Zerk touni, est agréée à étendre son activité aux opérations d'affacturage.
ART. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1435 (1- août 2014).
ABDtiLm IF JOUAIIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6342 du 21 joumada 11436 (12 mars 2015).