N" 6344 — 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1091
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4537-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
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Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «RABAT DEEP OFFSHORE »conclu, le 21 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. L'article premier de l'arrêté n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
«Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et («<Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit « RA BAT DEEP OFFSHORE VI ». »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4637-14 du 6 rabii 1 1436 (29 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. DE LA RECI IERCI IE SCIENTIFIQUE VIDE LA FORMATION DES CADRES.
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2014
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (Er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire — série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«— Fédération de Russie :
«— Qualification en médecine générale, docteur en médecine «délivrée par l'Académie d'Etat de médecine et de pédiatrie «de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - le 16 juin 2011.
« assortie d'un stage de deux années : du 16 janvier 2012 au « 14 janvier 2013 au C.H.0 Rabat-Salé et du 11 février 2013 au « 20 décembre 2013 à la province de Kenitra et d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des compétences délivrée par la Faculté de médecine et de «pharmacie de Rabat - le 4 novembre 2014.»
ART. 2. -- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii 1 1436 (29 décembre 2014).
LAIICEN DAOUDI.