Arrêté n° 4537-14 du 16 décembre 2014

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société

Type

Arrêté

Numéro

4537-14

Date

16 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 67 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1367-13 du 2 janvier 2013
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1367-13 du 2 janvier 2013
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot…
• Arrêté conjoint n° 4358-14 du 10 novembre 2014
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 4637-14 du 29 décembre 2014
  complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :

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