Arrêté conjoint n° 4358-14 du 10 novembre 2014

approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (M

Type

Arrêté conjoint

Numéro

4358-14

Date

10 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 48 · PDF officiel

Mentions

14 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 2443-14 du 14 avril 2014
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
• Arrêté n° 2
• Arrêté n° 4542-14 du 15 décembre 2014
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit…
• Arrêté n° 1465-07 du 20 juin 2007
  accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit

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