160 BULLETIN OFFICIEL N° 6548 – 3 joumada II 1438 (2-3-2017)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2363-16 du 9 kaada 1436 (25 août 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC » (ex « Longreach Oil & Gas Ltd ») ;
Vu l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited », relatif à la cession totale des parts d'intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC », dans les permis de recherche « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST », au profit de la société « Sound Energy Morocco South Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016).
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6547 du 29 joumada I 1438 (27 février 2017).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 75-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Rabat Deep Offshore I à VI » au profit de la société « Eni Maroc B.V. ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 au n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4358-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;