N° 6548 – 3 joumada II 1438 (2-3-2017) BULLETIN OFFICIEL 161
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 769-16 du 2 rabii I 1437 (14 décembre 2015) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3568-16 au n° 3573-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 3575-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et « Eni Maroc B.V. ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » cède 80% de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société « Eni Maroc B.V. ». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– L’Office national des hydrocarbures et des mines ... 25%. – Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ................... 25%; – Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ...... 10%; – Eni Maroc B.V. ........................................................... 40%.
ART. 2. – La cession des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « Eni Maroc B.V. » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017). MOULAY HAFID ELALAMY
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6547 du 29 joumada I 1438 (27 février 2017).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 100-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC », dans les permis de recherche « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST », au profit de la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2984-09 au n° 2986-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOKTAR SUD », « SIDI MOKTAR NORD », et « SIDI MOKTAR OUEST » à l’Office National des Hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3391-11 du 12 hija 1432 (9 novembre 2011) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Longreach Oil & Gas Ltd » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 929-13 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er chaoual 1433 (20 août 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Longreach Oil & Gas Ltd » ;