162 BULLETIN OFFICIEL N° 6548 – 3 joumada II 1438 (2-3-2017)
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2363-16 du 9 kaada 1436 (25 août 2015) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC » (ex « Longreach Oil & Gas Ltd ») ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3008-16 au n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) modifiant les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2830-13 au n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dites « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 3 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a.», « Petromaroc Corporation PLC » cèdent 100% de leurs parts d’intérêt respectives qu’elles détiennent dans les permis de recherche dénommés «SIDI MOKTAR NORD», «SIDI MOKTAR SUD» et «SIDI MOKTAR OUEST» au profit de la société «Sound Energy Morocco South Limited». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– L’Office national des hydrocarbures et des mines ... 25 % ;
– Sound Energy Morocco South Limited................. 75 %.
ART. 2. – La cession des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société «Sound Energy Morocco South Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» et « Petromaroc Corporation PLC» et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à ces dernières, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017).
MOULAY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 76-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3568-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ».
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT PAR INTÉRIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3568-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 3575-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 ( 19 septembre 2016 ), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et «Eni Maroc B.V.» ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 75-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société «Eni Maroc B.V».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », «Woodside Energy (Morocco) PTY LTD» et «Eni Maroc B.V» le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I ».