BO Maroc

Arrêté conjoint n° 82-17 du 30 décembre 2016

approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco Sou

Type
Arrêté conjoint
Numéro
82-17
Date
30 décembre 2016
Traduction française
BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 13 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord…

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 5

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord…

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 8

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 3 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord…

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 12

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord…

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 13

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord…

Textes cités avec cet acte

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