approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco Sou
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord…
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord…
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 3 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord…
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord…
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord…
Arrêté n° 100-17 du 2 janvier 2017 instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Petromaroc Corporation PLC…
Arrêté n° 3009-16 du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2831-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à…
Arrêté n° 103-17 du 2 janvier 2017 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3010-16 du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à…