N° 6548 – 3 joumada II 1438 (2-3-2017) BULLETIN OFFICIEL 167
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 100-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Petromaroc Corporation PLC », dans les permis de recherche « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST », au profit de la société « Sound Energy Morocco South Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 3009-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « SIDI MOKTAR SUD » accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « « Sound Energy Morocco South Limited » est prorogé pour « une période complémentaire de quatre années à compter du « 28 août 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017). MOULAY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 103-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd ».
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 100-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Petromaroc Corporation PLC », dans les permis de recherche « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST », au profit de la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « SIDI MOKTAR OUEST » accordé conjointement à « l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « « Sound Energy Morocco South Limited » est prorogé pour « une période complémentaire de quatre années à compter du « 28 août 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017). MOULAY HAFID ELALAMY.