Arrêté n° 103-17 du 2 janvier 2017

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l’Office national des hy

Type

Arrêté

Numéro

103-17

Date

2 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3010-16 du 26 août 2015
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 82-17 du 30 décembre 2016
  approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 100-17 du 2 janvier 2017
  instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Petromaroc Corporation PLC…
• Arrêté n° 3009-16 du 26 août 2015
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2831-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à…
• Arrêté n° 3010-16 du 26 août 2015
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à…
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;

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