168 BULLETIN OFFICIEL N° 6548 – 3 joumada II 1438 (2-3-2017)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Décret n° 2-17-12 du 11 rabii II 1438 (10 janvier 2017) modifiant le décret n°2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ;
Vu le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, tel qu'il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu la décision du conseil constitutionnel n° 955-15 du 13 joumada I 1436 (4 mars 2015) ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 19 du décret susvisé n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016), sont modifiées comme suit :
« Article 19. – Le présent décret, prend effet à compter de « la date de publication au Bulletin officiel des arrêtés fixant les « attributions et l'organisation des divisions et services relevant de « l'administration centrale du ministère et des services « déconcentrés, prévus aux articles 17 et 18 du présent décret.
« Est abrogé, à compter de la même date, le décret n° 2-10-74 « du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les attributions et « l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et « des nouvelles technologies. »
ART. 2. – Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 rabii II 1438 (10 janvier 2017).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique,
MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration par intérim,
DRISS MERROUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6535 du 17 rabii II 1438 (16 janvier 2017).