Décret n° 2-17-12 du 10 janvier 2017

Décret n° 2-17-12 du 11 rabii II 1438 (10 janvier 2017) modifiant

Type

Décret

Numéro

2-17-12

Date

10 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
• Décision n° 955-15 du 4 mars 2015
  ayant déclaré que la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres est conforme à…
• Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;

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