Arrêté conjoint n° 3375-16 du 20 décembre 2016· page 1 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot…
Arrêté conjoint n° 003-17 du 2 janvier 2017· page 4 portant suspension et remplacement du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal par un prélèvement d'un montant équivalent perçu sous forme de…
Arrêté conjoint n° 2854-09 du 28 août 2009· page 7 approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Arrêté conjoint n° 3391-11 du 9 novembre 2011· page 7 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb…
Arrêté n° 76-17 du 2 janvier 2017· page 8 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3568-16 du…
Arrêté n° 77-17 du 2 janvier 2017· page 9 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3569-16 du…
Arrêté n° 78-17 du 2 janvier 2017· page 9 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3570-16 du…
Arrêté n° 79-17 du 2 janvier 2017· page 10 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3571-16 du…
Arrêté n° 80-17 du 2 janvier 2017· page 11 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3572-16 du…
Arrêté n° 81-17 du 2 janvier 2017· page 11 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3573-16 du…
Arrêté conjoint n° 3575-16 du 20 décembre 2016· page 11 approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 ( 19 septembre 2016 ), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot…
Arrêté n° 101-17 du 2 janvier 2017· page 12 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3008-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 102-17 du 2 janvier 2017· page 12 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3009-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté n° 75-17 du 2 janvier 2017· page 12 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE…
Arrêté n° 100-17 du 2 janvier 2017· page 13 instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Petromaroc Corporation PLC », dans les permis de recherche « SIDI…
Arrêté n° 103-17 du 2 janvier 2017· page 13 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…
Arrêté conjoint n° 82-17 du 30 décembre 2016· page 13 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum…