Arrêté conjoint n° 3575-16 du 20 décembre 2016

approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 ( 19 septembre 2016 ), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco)PTY LTD » e

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3575-16

Date

20 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 11 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 80-17 du 2 janvier 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
• Arrêté n° 3572-16 du 24 octobre 2016
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des…
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
• Arrêté n° 75-17 du 2 janvier 2017
  instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche…
• Arrêté n° 81-17 du 2 janvier 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
• Arrêté n° 3573-16 du 24 octobre 2016
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des…

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