N° 6548 - 3 joumada II 1438 (2-3-2017) BULLETIN OFFICIEL 159
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3575-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et « Eni Maroc B.V. »
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTERIM, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 769-16 du 2 rabii I 1437 (14 décembre 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et « Eni Maroc B.V. », relatif à la cession partielle de la part d'intérêt de la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche « RABAT DEEP OFFSHORE I à VI » au profit de la société « Eni Maroc B.V. ».
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et « Eni Maroc B.V. ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016).
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6547 du 29 joumada I 1438 (27 février 2017).
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a », « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTERIM, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;