Arrêté n° 75-17 du 2 janvier 2017

instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I à IV » au profit de la société « Eni Maroc B.V »,

Type

Arrêté

Numéro

75-17

Date

2 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 12 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 101-17 du 2 janvier 2017
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3008-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 3008-16 du 26 août 2015
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2830-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à…
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
• Arrêté conjoint n° 82-17 du 30 décembre 2016
  approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 100-17 du 2 janvier 2017
  instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Petromaroc Corporation PLC…
• Arrêté n° 102-17 du 2 janvier 2017
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3009-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 3009-16 du 26 août 2015
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2831-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à…

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