N° 6548 – 3 joumada II 1438 (2-3-2017) BULLETIN OFFICIEL 165
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 80-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3572-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3572-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3575-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 ( 19 septembre 2016 ), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco)PTY LTD » et «Eni Maroc B.V» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 75-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « RABAT DEEP OFFSHORE I à IV » au profit de la société «Eni Maroc B.V»,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – – Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) « Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et « «Eni Maroc B.V» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « RABAT DEEP OFFSHORE V ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017). MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6547 du 29 joumada I 1438 (27 février 2017).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 81-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3573-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3573-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3575-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1437 ( 19 septembre 2016 ), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et « Eni Maroc B.V » ;