approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD » et
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3375-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord…
Arrêté conjoint n° 003-17 du 2 janvier 2017 portant suspension et remplacement du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal par un prélèvement d'un…
Arrêté conjoint n° 82-17 du 30 décembre 2016 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
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